Non au protocole de Londres qui condamnerait la langue française !

Les soussignés approuvent le projet de développer la recherche française et l’innovation, qui passe notamment, mais pas seulement, par l’augmentation du nombre de dépôts de brevets en France et en Europe, mais ils dénoncent les risques d’une éventuelle ratification du protocole de Londres dont les grandes entreprises étrangères bénéficieraient au détriment des PME et TPE françaises, et surtout ses conséquences dramatiques pour la langue française.
La ratification de ce protocole, signé en juin 2001, fortement soutenue par une partie des grandes entreprises françaises et internationales, aboutirait en effet, en Europe, à la suppression de l’obligation actuelle de traduire en français tous les brevets rédigés en langue anglaise ou allemande sous prétexte de diminuer le coût des brevets d’invention.

Lire la suite >>>