Réunion du 17 décembre 2008, à Rueil Malmaison sur le site de Schneider Electric au New Electric World Center

1. Actualités du Droit des Affaires,
Maître Thierry PAIRON, Cabinet GAMELON 01 48 40 00 28 dg&associes@avocat-conseil.fr

La loi de modernisation sociale de l’économie dite LME du 4 Août 2008 est à l’origine d’innovations notamment en matière de droit des sociétés. Ainsi, la Société anonyme simplifiée n’aura plus de capital minimum prévu légalement, ce minimum étant défini par les statuts. La nomination d’un Commissaire aux comptes ne sera plus obligatoire sous réserve qu’à la date de clôture d’un exercice social, certains seuils ne soient pas dépassés, étant précisé que ces seuils n’ont pas été à ce jour publiés, un décret doit paraître. S’agissant des sociétés anonymes, la loi nouvelle supprime l’obligation pour les mandataires sociaux de détenir une action de capital, sous réserve que les statuts soient modifiés en ce sens. L’obligation pour un mandataire social de détenir une action, lorsque cette obligation sera maintenue par voie statutaire, pourra être régularisée dans un délai non plus de trois mois, mais de six mois. En matière de droit d’enregistrement, on note une harmonisation du taux concernant tant les cessions de parts sociales que d’actions, sous réserve des abattements et plafonds propres à chaque catégorie de titre. Le barème des droits d’enregistrement des cessions de fonds de commerce et de droit au bail, a également été revu avec l’instauration de nouvelles tranches à 3 % puis 5 %. Enfin, l’un des points essentiels de la loi LME a été la création du statut de l’auto entrepreneur qui permet aux activités modestes de bénéficier d’un cadre juridique et comptable allégés, sous réserve là encore de seuils de chiffre d’affaires hors taxes à ne pas dépasser.

2. Sacs en cuir à mémoire de forme,
Luc DOGNIN et Rafik MAHIOUT, Inventeurs-Designers, SCALERA Sarl
01 44 92 32 16 / 06 69 55 11 52 dognin@dogninparis.com

3. Dispositif de pointage tactile rapide et intuitif remplaçant la souris, facilitant l’alternance frappe clavier/pointage
Vincent LAUER, Inventeur, 06 75 04 08 60 lauer@waika9.com

Le pointage tactile se développe : écrans tactiles pour l’achat de billets ou les ordinateurs portables, Iphone pour la téléphonie et Internet portable, Microsoft Surface pour l’ordinateur domestique et les jeux. IntuiPoint adapte le pointage tactile aux ordinateurs fixes professionnels, domaine dans lequel la seule solution usuelle (pavé tactile) manque d’ergonomie par rapport à la souris.

4. TESLA pour les transports collectifs électriques : une Technologie Economique Sans Limitation d'Autonomie,
Hervé AFRIAT, Inventeur, Directeur de la Société 3G TRANS 06 15 36 42 59 - herve_afriat@yahoo.fr

La technologie TESLA de 3G TRANS a été deux fois lauréate en 2006 et en 2007 du concours national du Ministère de la Recherche pour les entreprises de technologie innovantes. TESLA, brevetée, utilise les derniers développements technologiques comme les supers condensateurs à double couche associés à une gestion intelligente de l’énergie du véhicule durant toutes les phases de fonctionnement.

5. Opportunité de développement dans les catalogues pour Salons Professionnels
Françoise MESI de la Société JTTCom, 06 81 17 32 52 - Fax 01 72 70 47 03 mesi@jitcom.fr

Il y a plus de 750 salons en France qui rassemblent 140.000 exposants et reçoivent 18 millions de visiteurs. Les salons sont le 4ème media en France derrière le marketing direct, la TV et la presse . Le budget des dépenses des entreprises françaises est de plus de 1,5 milliard d'euros. JITCom apporte depuis 2006 aux organisateurs de salons professionnels une réduction de 50% des coûts des catalogues papier, et des services en ligne innovants qui sont de nouvelles sources de revenus (CA supplémentaire de 2 à 5k€ / exposant).