Réunion du 23 mai 2007, à Neuvitec (pépinière à Cergy Pontoise) dans le cadre de la 4ème semaine de la Recherche et de l’Innovation en Val d’Oise.

1. Bilan des mesures de soutien à la création d’entreprises (Concours National 1999-2006 et Incubateur)
Monsieur Jacques ASTOIN, Chef du Bureau de la Création et du Développement des Entreprises Technologiques, à la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation au Ministère Délégué à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche

Le ministère chargé de la recherche a mis en place ces dernières années un ensemble de mesures pour soutenir la création d’entreprises innovantes, de la sensibilité des jeunes à l’entrepreneuriat au développement des entreprises créées, favorisant ainsi l’innovation en France. La sensibilisation et la formation des jeunes à l’entrepreneuriat sont devenus des objectifs prioritaires. Dans ce cadre, la mise en place de maisons de l’entrepreneuriat sur les principaux sites universitaires en est la représentation la plus concrète. Le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes permet depuis 1999 de faire émerger des projets de création et de soutenir financièrement les plus prometteurs. En 8 ans, il a aussi permis la création effective de plus de 900 entreprises. Les incubateurs d’entreprises liés à la recherche publique, mis en place à partir de 1999, ont permis l’accompagnement de plus de 1700 projets ayant abouti à la création de 1050 entreprises. Le financement en capital des jeunes entreprises à été favorisé par la création de 5 fonds d’amorçage nationaux thématiques et de 6 fonds d’amorçage régionaux généralistes. Ces fonds ont effectué 138 investissements en capital à fin 2006. Par ailleurs, ce financement des jeunes entreprises a également été favorisé par la création de la société unipersonnelle à risque (SUIR) pour augmenter sensiblement le nombre des investisseurs individuels, la prolongation des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) jusqu’en 2010 et le lancement fin 2006 du dispositif France investissement destiné à renforcer les fonds propres des entreprises à potentiel de croissance. Ces mesures agissent en complémentarité. Elles sont complétées par un dispositif spécifique pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) et le renforcement du crédit d’impôt recherche (CIR). L’ensemble constitue actuellement un dispositif dynamique et cohérent de soutien à l’innovation qui améliore sensiblement l’attractivité de la France dans ce domaine.

2. Nouvelle structure des moteurs électriques.
Monsieur Gérard KOEHLER, Inventeur et Monsieur Christian SALAÜN, de la Société ELAN

Gérard Koehler, Ingénieur Supélec très connu et respecté dans le métier pour avoir entre autre déposé plusieurs dizaines de brevets à succès, s’étant posé la question du comment améliorer les structures internes des moteurs électriques, a trouvé à les rationaliser. Pour des performances identiques, ce moteur breveté Koehler parvient à un gain de 20 à 30 % en main d’oeuvre, volume et matières dont cuivre et cela pour tout type de moteur (du plus petit, très fiable pour l’avionique, au plus puissant des TGV et du plus volumineux au plus plats pour vélo). Seule faiblesse : un taux d’ondulation de 5% environ qui fait que la sinusoïde n’est pas assez pure pour les alternateurs EDF et les groupes électrogènes, mais une telle performance n’intéresse qu’une part minime de ces matériels. Quasiment toutes les sociétés françaises ont reconnu l’intérêt de cette proposition. Pour l’appliquer, il faudrait modifier les chaînes de production d’où des investissements importants. M. Koehler cherche donc des partenaires financiers afin d’attendre quelques mois ou trimestres que le marché rattrape son invention et lui donne la possibilité d’améliorer encore les performances. Il vise actuellement un gain de 50%.

Constatant que le gobelet pour boissons, bien que meilleur media publicitaire  - tenu en moyenne pendant 2 mn sans « zapper » et 3 fois par jour par le consommateur dans les entreprises par exemple – est très améliorable, il s’est penché sur le sujet et a obtenu un brevet qui fait que le nouveau gobelet porte, aisément non collés et détachables : un agitateur, une paille et une étiquette imprimable recto-verso non maculée par la boisson et pouvant atteindre la taille d’une carte bancaire. Ce « sticker », coupon, carte de jeu, etc …  peut  donc être conservé par le consommateur. S’ajoute que les 100 gobelets dans une colonnette peuvent porter deux, trois, quatre séries de   textes ou informations différents,  cette possibilité de « brassage » étant également très bien perçue. Des fabricants de gobelets, producteurs de Distributeurs Automatiques, Gestionnaires de Parcs et Annonceurs ont reconnu l’intérêt de cette nouvelle formule. Divers chantiers sont en cours de développement dont ceux portant sur les campagnes nationales Anti-Tabac, Alcool, Obésité, la Prévention Routière, etc  et quelques approches originales vers des « niches » auxquelles ces nouveaux gobelets seront bien adaptés.J-F. Bedon cherche des Business-Angels intéressés à assister les lancements dans chacun de ces domaines sélectionnés.

Ce logiciel très simple d’utilisation est destiné aux petites entreprises. S’il ne s’agit pas à proprement parler d’une innovation ce logiciel permet le classement automatique de toutes sortes de documents administratifs, (clients, fournisseurs, prospects) et, quelque soit sa forme : traitement de texte, tableur ou mail..... En pratique il suffit au moment de la création du document de renseigner une fenêtre appelée "fiche contact" (nom, adresse, téléphone) qui permettra aussi de centraliser et de classer automatiquement tous les documents relatifs à cette fiche .Cette fiche contact permet aussi de rassembler tous les documents (word , excel, E mail) liés à ce dossier mais aussi de faciliter la recherche des documents associés. Deux versions sont disponibles « standard » ou « premium » en mono ou multiposte à partir de 199 € et sous peu une nouvelle version où il sera possible de scanneriser des documents papier. La société DELFI INFORMATIQUE recherche des partenaires pour commercialiser son produit en France et en Europe.

Il ressort de la pratique que le porteur de projet qui souhaite lancer la production de son invention ou développer le concept de cette dernière, va bien souvent s'associer à un investisseur au sein d'une société commerciale. C'est dans ce contexte que Porteur de projet et Investisseur vont régir leurs futures relations grâce à un pacte d'actionnaires. Ce pacte est un contrat qui trouve sa source dans le Code Civil et dans la loi du 24 Juillet 1966, intégrée dans le Code de Commerce. Ce contrat va générer à l'égard de ses signataires des obligations de faire ou de ne pas faire, et c'est là l'intérêt du pacte mais aussi ses limites, dans la mesure où le non respect des obligations ainsi souscrites pourra éventuellement être sanctionné par l'attribution de dommages et intérêts, ce qui constitue une différence fondamentale du non respect des dispositions statutaires qui est sanctionné par la nullité de l'opération prohibée. Il est possible de façon très synthétique de classer les clauses d'un pacte d'actionnaires en différentes catégories : 1) Clause concernant le contrôle de la gestion de la Société et la composition de ses organes, 2) Clause relative à la géographie du capital, 3) Clause relative à l'information des investisseurs, 4) Clause de fidélité. Bien évidemment, les points ci-dessus évoqués ne sont aucunement limitatifs compte tenu du caractère contractuel du pacte d'actionnaires. En outre, il conviendra d'être particulièrement attentif à la détermination d'une durée du pacte ainsi qu'aux modalités de transmission du pacte aux cessionnaires de titres sociaux.

La classe polyvalente est  un système d’enseignement à distance intégrant l’enseignement traditionnel. Ainsi la technologie que je propose rend les cours académiques et scientifiques  polyvalents. C’est-à-dire, elle permet aux professeurs de dispenser à la fois des cours localement et à distance en même temps. Cette salle de classe  polyvalente permet aux étudiants présents physiquement, mais aussi aux  étudiants situés à n’importe quel endroit du monde, d’assister simultanément à des cours magistraux. Les étudiants non-présents physiquement peuvent aussi communiquer avec un groupe d’experts, assistant le professeur en ligne, notamment dans les travaux dirigés. Ce concept apporte une valeur ajoutée importante  à l’enseignement. Il permet au professeur d’atteindre le plus grand nombre d’étudiants possibles, à travers le monde entier. Chaque expert peut avoir la charge de 100 étudiants à distance, et il est concevable d’avoir un groupe de cinq experts ou plus à la disposition d'un professeur polyvalent.