1. Les
conditions générales de vente
Maître Thierry PAIRON du Cabinet GAMELON
Conditions générales de vente (CGV)
: ensemble des règles contractuelles permettant de régir les
relations commerciales entre une entité et sa clientèle. Ces
conditions doivent être les mêmes pour tous, afin d'éviter la
constitution d'ententes, prohibées, ou l'acquisition d'une position
dominante sur un marché. L'établissement de ces CGV est obligatoire
pour tout prestataire intervenant dans la chaîne de distribution
d'un produit, obligation étendue aux prestataires de services. Les
CGV doivent être communiquées à tout client ou futur client qui en
fait la demande. A défaut, de lourdes sanctions pénales sont
possibles. Il en va de même pour le barème des prix, qui doit être
identique pour tous les clients ayant le même profil. Il reste bien
évidemment possible d'accorder des remises, notamment à raison des
volumes concernés. A partir de quand peut-on considérer qu'il y a
commande effective ? Il convient tout d'abord d'établir un devis,
qui devra être accepté. Il est bon d'y faire figurer les conditions
d'annulation de commande ou de modification des termes de celle-ci,
les conditions de règlement, ainsi que les pénalités pour paiement
tardif (au moins égales à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal). A
défaut de dispositions particulières précisées sur la facture, le
délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la réception
des produits ou prestations. Les CGV doivent apparaître sur la
facture (en général au verso) et il est conseillé de les porter
également sur le devis. Nouvelles règles de facturation et mentions
obligatoires : nom et adresse du client, N° de TVA et coordonnées du
vendeur ou du prestataire, date, N° de facture, libellé, quantité,
prix unitaire HT,TVA, remise éventuelle, date de livraison ou
d'achèvement, délai de paiement, pénalités de retard et modalités
d'escompte éventuel. Pour la production de biens, il est important
de prévoir une clause de réserve de propriété (propriété liée au
paiement intégral) et de prévoir le transfert de risques
(généralement assurance à la charge du client). Quant aux questions
de propriété intellectuelle : la vigilance est de mise et il
convient de mettre un maximum de précisions par écrit (protocoles de
confidentialité etc.).
2. "Postimage"
: un nouveau concept d'enveloppe, cadre immédiat
Madame Karine LEMOING de la société KAPACRÉA -
kapacrea@wanadoo.fr
Cartes postales, faire-part de naissance du p'tit
Lulu ou invitation aux noces d'or de grand-papa et grand-maman,
voyagent toujours enfermés dans de bien banales enveloppes, qui
n'autorisent personne à les admirer.
Et une fois leur destinataire atteint, c'est finalement au fond
d'un tiroir ou au mur certes, mais transpercées d'une affreuse
punaise, que ces cartes finissent toujours. Fi de tout ça : une
idée géniale de la part de son époux, puis un dur labeur pour
Karine LEMOING et maintenant voilà, POSTIMAGE est là. Postimage
est un nouveau concept d'enveloppe, avec au recto, une fenêtre
transparente protectrice entourée d'un cadre cartonné : la carte
encadrée voyage ainsi en se laissant admirer. Le verso de
l'enveloppe, où l'on trouve l'emplacement pour l'adresse du
destinataire et le timbre, intègre un concept d'accroche : par
un adhésif repositionnable pour une fixation murale, ou par un
pré découpage du carton pour une version chevalet à poser sur un
bureau ou sur une étagère. Une carte illustrée par des artistes
reconnus, glissée à l'intérieur du postimage : c'est bien plus
qu'une carte, c'est un vrai petit cadeau !
Postimage a déjà quelques belles implantations :
BHV, Printemps Haussmann, Bon marché, papeteries de renom…
L'objectif est désormais de constituer une véritable force de
vente afin de développer de façon significative le marché
national et de s'ouvrir à l'international.
Deux gros marchés sont visés : le marché traditionnel de la
carte et les entreprises (voeux de fin d'année, invitations…).
La gérante de Kapacréa recherche des aides financières, des
conseils, et des associés ayant la volonté de retrousser leurs
manches !
3. Dispositif de
régulation à distance du débit et de la température d'un liquide au
sein d'un circuit de distribution
M. André SCHAER représentant Madame Aby ZAHEREDDINE, inventeur
L'idée de Madame Zahereddine : un mitigeur de
douche télécommandé, permettant de réguler à distance
température et débit de l'eau. Le prototype nécessaire à la
validation et à la promotion de cette invention a été conçu par
M. Schaer qui nous présente le projet. Le dispositif consiste en
un mitigeur classique, un capteur de température, un boiter de
commande avec sélecteur de température et de débit (joystick à 2
degrés de liberté), une batterie d'alimentation et un cordon de
liaison, un convertisseur qui transforme l'information en
commande actionnant le mitigeur et un système d'affichage
(température de l'eau et état de la batterie). Rien de plus
simple, mais de plus ingénieux, qu'un mitigeur : 2 disques en
céramique, l'un fixe percé de 3 trous (entrée eau chaude, eau
froide et sortie), l'autre mobile avec un trou oblong modulant
la sortie de l'eau. Toute la difficulté consiste à faire
pivoter, à distance de manière télécommandée, cette céramique
dans 2 directions : mouvements de translation et de rotation. Un
challenge difficile mais réussi, qui permettra, si l'invention a
le succès escompté, de programmer la température et le débit de
sa douche sans avoir à risquer ses orteils sous un jet d'eau
glacé ! On peut rêver de commande au sol ou sur la paroi de la
cabine, ou de cycles programmés (chaud/froid) nous offrant à la
maison une mini-thalassothérapie… La première cible visée : les
hôtels haut de gamme. Et de nombreuses applications
industrielles de cette invention peuvent être envisagées.
4. Interfaces innovantes
d'édition et d'affichage de pages html
M. Philippe GOY, inventeur -
philippe.goy@weboperator.net
WEBoperator est une agence WEB qui existe depuis
1998. Ses responsables viennent de créer "WebOp !" logiciel
permettant au client utilisateur de mettre à jour, voire de créer
son site WEB avec une grande simplicité. Version 1 : le site est
conçu et mis en ligne de manière tout à fait classique. En revanche,
pour la mise à jour du contenu du site, le client devient Webmaster
et met en œuvre toutes les modifications souhaitées à partir d'un
simple navigateur tel que Internet Explorer.Version 2 : Le client
conçoit son site de A à Z avec WebOp ! et le met à jour à volonté.
Principe du logiciel : décomposition de chaque page en éléments de
type objet ; un mode d'édition ; un mode d'affichage ; un langage de
type javascript utilisable avec n'importe quel navigateur. Résultat
pour l'utilisateur : simplicité d'installation et d'administration,
fiabilité, confort d'utilisation et souplesse de mise en pages.
WEBoperator envisage tout d'abord de placer le produit chez les
clients de l'agence, puis de le proposer à un grand hébergeur tel
que Wanadoo, ou d'en vendre des licences à d'autres agences
conceptrices de sites WEB. Dans un seconde étape, le logiciel
pourrait venir concurrencer de grands logiciels de création et mise
à jour de sites.
5. Procédé de fabrication
de fresques par impression numérique
M. François BANCEL, inventeur
Une innovation qui a de quoi révolutionner l'univers
de la décoration intérieure. Constat : le marché de la décoration
est en plein boum et beaucoup de nos concitoyens souhaitent
personnaliser leur intérieur. CITEXIA va donc nous permettre de
décorer nos murs d'une manière originale et unique, grâce aux
technologies numériques. Première étape : choisir une image : une
photo de vacances dans un lieu paradisiaque, la reproduction d'une
toile célèbre ou encore une création artistique 100% numérique.
Seconde étape : l'image est imprimée en atelier sur imprimante très
grand format, d'un seul tenant, de façon à couvrir tout le mur sans
aucun raccord. Le support imprimé est une toile non tissée
recouverte d'une couche d'enduit. Cet enduit donne un effet de
matière intéressant, et la toile peut même être imprimée sur enduit
humide pour produire un effet très réaliste de peinture murale.
Dernière étape enfin, la toile imprimée, roulée et aisément
transportée, est plaquée sur le mur préalablement recouvert du même
enduit. Alors, que diriez-vous du plafond de la chapelle Sixtine
au-dessus de votre lit à baldaquin ?
6.
Dispositif pour non-voyants permettant d’identifier les billets de
banque
M. Michel DURAND de la société CAD SYSTEMS
Reconnaître les différentes coupures de banque :
l'une des difficultés que rencontrent au quotidien les non-voyants.
Pour les aider à s'y retrouver, l'inventeur a eu une idée toute
simple : le tacti-clip. Il s'agit d'un banal coin de lettre en
métal, auquel ont été ajoutés de petits picots. Un effleurement du
doigt permet de compter le nombre de picots à la surface du tacti-clip,
et d'associer ce nombre à une valeur de billet donnée. Ces clips se
fixent par pliage sur l'un des coins du billet, exactement comme un
coin de lettre sur une lettre ! Et si le non voyant demande à son
banquier de lui donner des billets triés par valeur dans des
enveloppes identifiées, il pourra lui-même mettre en place les tacti-clips.
Un dispositif simple, facile à poser et à ôter, qui n'abîme pas le
billet et dont le prix de revient très faible le rendra accessible à
tous. Reste la question du rendu de monnaie : le non-voyant devra
continuer à être très vigilent… L'inventeur recherche une personne
susceptible de réaliser le prototype d'une machine capable de
fabriquer ces tacti-clips à partir de coins de lettre traditionnels.
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Réalisation et mises à jour :
La Boutique des Inventions Dernière modification :
21 February 2010