Réunion du mercredi 27 octobre 2004 à Versailles

1. Les conditions générales de vente
Maître Thierry PAIRON du Cabinet GAMELON

Conditions générales de vente (CGV) : ensemble des règles contractuelles permettant de régir les relations commerciales entre une entité et sa clientèle. Ces conditions doivent être les mêmes pour tous, afin d'éviter la constitution d'ententes, prohibées, ou l'acquisition d'une position dominante sur un marché. L'établissement de ces CGV est obligatoire pour tout prestataire intervenant dans la chaîne de distribution d'un produit, obligation étendue aux prestataires de services. Les CGV doivent être communiquées à tout client ou futur client qui en fait la demande. A défaut, de lourdes sanctions pénales sont possibles. Il en va de même pour le barème des prix, qui doit être identique pour tous les clients ayant le même profil. Il reste bien évidemment possible d'accorder des remises, notamment à raison des volumes concernés. A partir de quand peut-on considérer qu'il y a commande effective ? Il convient tout d'abord d'établir un devis, qui devra être accepté. Il est bon d'y faire figurer les conditions d'annulation de commande ou de modification des termes de celle-ci, les conditions de règlement, ainsi que les pénalités pour paiement tardif (au moins égales à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal). A défaut de dispositions particulières précisées sur la facture, le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la réception des produits ou prestations. Les CGV doivent apparaître sur la facture (en général au verso) et il est conseillé de les porter également sur le devis. Nouvelles règles de facturation et mentions obligatoires : nom et adresse du client, N° de TVA et coordonnées du vendeur ou du prestataire, date, N° de facture, libellé, quantité, prix unitaire HT,TVA, remise éventuelle, date de livraison ou d'achèvement, délai de paiement, pénalités de retard et modalités d'escompte éventuel. Pour la production de biens, il est important de prévoir une clause de réserve de propriété (propriété liée au paiement intégral) et de prévoir le transfert de risques (généralement assurance à la charge du client). Quant aux questions de propriété intellectuelle : la vigilance est de mise et il convient de mettre un maximum de précisions par écrit (protocoles de confidentialité etc.).

2. "Postimage" : un nouveau concept d'enveloppe, cadre immédiat
Madame Karine LEMOING de la société KAPACRÉA - kapacrea@wanadoo.fr

Cartes postales, faire-part de naissance du p'tit Lulu ou invitation aux noces d'or de grand-papa et grand-maman, voyagent toujours enfermés dans de bien banales enveloppes, qui n'autorisent personne à les admirer.
Et une fois leur destinataire atteint, c'est finalement au fond d'un tiroir ou au mur certes, mais transpercées d'une affreuse punaise, que ces cartes finissent toujours. Fi de tout ça : une idée géniale de la part de son époux, puis un dur labeur pour Karine LEMOING et maintenant voilà, POSTIMAGE est là. Postimage est un nouveau concept d'enveloppe, avec au recto, une fenêtre transparente protectrice entourée d'un cadre cartonné : la carte encadrée voyage ainsi en se laissant admirer. Le verso de l'enveloppe, où l'on trouve l'emplacement pour l'adresse du destinataire et le timbre, intègre un concept d'accroche : par un adhésif repositionnable pour une fixation murale, ou par un pré découpage du carton pour une version chevalet à poser sur un bureau ou sur une étagère. Une carte illustrée par des artistes reconnus, glissée à l'intérieur du postimage : c'est bien plus qu'une carte, c'est un vrai petit cadeau !

Postimage a déjà quelques belles implantations : BHV, Printemps Haussmann, Bon marché, papeteries de renom… L'objectif est désormais de constituer une véritable force de vente afin de développer de façon significative le marché national et de s'ouvrir à l'international. Deux gros marchés sont visés : le marché traditionnel de la carte et les entreprises (voeux de fin d'année, invitations…). La gérante de Kapacréa recherche des aides financières, des conseils, et des associés ayant la volonté de retrousser leurs manches !

L'idée de Madame Zahereddine : un mitigeur de douche télécommandé, permettant de réguler à distance température et débit de l'eau. Le prototype nécessaire à la validation et à la promotion de cette invention a été conçu par M. Schaer qui nous présente le projet. Le dispositif consiste en un mitigeur classique, un capteur de température, un boiter de commande avec sélecteur de température et de débit (joystick à 2 degrés de liberté), une batterie d'alimentation et un cordon de liaison, un convertisseur qui transforme l'information en commande actionnant le mitigeur et un système d'affichage (température de l'eau et état de la batterie). Rien de plus simple, mais de plus ingénieux, qu'un mitigeur : 2 disques en céramique, l'un fixe percé de 3 trous (entrée eau chaude, eau froide et sortie), l'autre mobile avec un trou oblong modulant la sortie de l'eau. Toute la difficulté consiste à faire pivoter, à distance de manière télécommandée, cette céramique dans 2 directions : mouvements de translation et de rotation. Un challenge difficile mais réussi, qui permettra, si l'invention a le succès escompté, de programmer la température et le débit de sa douche sans avoir à risquer ses orteils sous un jet d'eau glacé ! On peut rêver de commande au sol ou sur la paroi de la cabine, ou de cycles programmés (chaud/froid) nous offrant à la maison une mini-thalassothérapie… La première cible visée : les hôtels haut de gamme. Et de nombreuses applications industrielles de cette invention peuvent être envisagées.

WEBoperator est une agence WEB qui existe depuis 1998. Ses responsables viennent de créer "WebOp !" logiciel permettant au client utilisateur de mettre à jour, voire de créer son site WEB avec une grande simplicité. Version 1 : le site est conçu et mis en ligne de manière tout à fait classique. En revanche, pour la mise à jour du contenu du site, le client devient Webmaster et met en œuvre toutes les modifications souhaitées à partir d'un simple navigateur tel que Internet Explorer.Version 2 : Le client conçoit son site de A à Z avec WebOp ! et le met à jour à volonté. Principe du logiciel : décomposition de chaque page en éléments de type objet ; un mode d'édition ; un mode d'affichage ; un langage de type javascript utilisable avec n'importe quel navigateur. Résultat pour l'utilisateur : simplicité d'installation et d'administration, fiabilité, confort d'utilisation et souplesse de mise en pages.
WEBoperator envisage tout d'abord de placer le produit chez les clients de l'agence, puis de le proposer à un grand hébergeur tel que Wanadoo, ou d'en vendre des licences à d'autres agences conceptrices de sites WEB. Dans un seconde étape, le logiciel pourrait venir concurrencer de grands logiciels de création et mise à jour de sites.

Une innovation qui a de quoi révolutionner l'univers de la décoration intérieure. Constat : le marché de la décoration est en plein boum et beaucoup de nos concitoyens souhaitent personnaliser leur intérieur. CITEXIA va donc nous permettre de décorer nos murs d'une manière originale et unique, grâce aux technologies numériques. Première étape : choisir une image : une photo de vacances dans un lieu paradisiaque, la reproduction d'une toile célèbre ou encore une création artistique 100% numérique. Seconde étape : l'image est imprimée en atelier sur imprimante très grand format, d'un seul tenant, de façon à couvrir tout le mur sans aucun raccord. Le support imprimé est une toile non tissée recouverte d'une couche d'enduit. Cet enduit donne un effet de matière intéressant, et la toile peut même être imprimée sur enduit humide pour produire un effet très réaliste de peinture murale.
Dernière étape enfin, la toile imprimée, roulée et aisément transportée, est plaquée sur le mur préalablement recouvert du même enduit. Alors, que diriez-vous du plafond de la chapelle Sixtine au-dessus de votre lit à baldaquin ?

Reconnaître les différentes coupures de banque : l'une des difficultés que rencontrent au quotidien les non-voyants. Pour les aider à s'y retrouver, l'inventeur a eu une idée toute simple : le tacti-clip. Il s'agit d'un banal coin de lettre en métal, auquel ont été ajoutés de petits picots. Un effleurement du doigt permet de compter le nombre de picots à la surface du tacti-clip, et d'associer ce nombre à une valeur de billet donnée. Ces clips se fixent par pliage sur l'un des coins du billet, exactement comme un coin de lettre sur une lettre ! Et si le non voyant demande à son banquier de lui donner des billets triés par valeur dans des enveloppes identifiées, il pourra lui-même mettre en place les tacti-clips. Un dispositif simple, facile à poser et à ôter, qui n'abîme pas le billet et dont le prix de revient très faible le rendra accessible à tous. Reste la question du rendu de monnaie : le non-voyant devra continuer à être très vigilent… L'inventeur recherche une personne susceptible de réaliser le prototype d'une machine capable de fabriquer ces tacti-clips à partir de coins de lettre traditionnels.